Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Trésors de Sabricoline  sur son site Internet www.les-tresors-de-sabricoline.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Sabine Binkowski auprès d'acheteurs non professionnels (Le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.les-tresors-de-sabricoline.com.

Elles peuvent être modifiées à tout moment selon les besoins de l'entreprise.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.

En visitant et/ou en achetant sur www.les-tresors-de-sabricoline.com vous acceptez d'être liés par les CGV.

Présentation des produits :

Sabine Binkowski présente sur son site '' les-tresors-de-sabricoline.com '' des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Sabine Binkowski ne peut être tenue responsable d'une mauvaise appréciation de couleur (qui peut varier selon l'affichage de votre moniteur), taille ou forme des articles présentés sur le site.

Attention, presque toutes les fabrications artisanales ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire : modèles uniques (précisé dans la description de l'article). 
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Contrat avec les trésors de Sabricoline :

Un contrat valide est conclu entre vous et les trésors de Sabricoline lorsque Sabine Binkowski reçoit la confirmation de votre commande sur son site. Sabine Binkowski peut toutefois décider de mettre fin à ce contrat dans le cas de non paiement. Par ailleurs, Sabine Binkowski ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit (suite par exemple à une vente le même jour du produit sur un marché), de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou un produit équivalent vous sera proposé.

Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constitue la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

la vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Tarifs et modes de règlements :

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI. 

Les prix des produits peuvent êtres modifiés sans préavis.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de commande.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s'appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur www.les-tresors-de-sabricoline.com ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, Sabine Binkowski s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Sabine Binkowski se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, mais également si les données personnelles saisies sont incorrectes ou manquantes.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site (frais d'envoi pour plusieurs articles à recalculer par exemple). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement d'une commande ne se fait que par paypal ou directement à mon domicile par carte bancaire ou en espèces (ce qui évite les frais de port). Les articles restent la propriété Sabine Binkowski jusqu'à réception intégrale du paiement.

Frais de port et livraison :

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans l'union européenne.

Les frais de port incluent l'emballage, le port en lettre verte avec suivi ou colis suivi pour la France et en lettre ou colis suivi dans le reste de l'Union Européenne (sauf indication contraire dans le descriptif des produits) et les divers frais de manutention.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par voie postale. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Sabine Binkowski. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Vous recevez un courriel dès l'envoi de votre commande avec le numéro de suivi. Sabine Binkowski ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol lors de l'acheminement de votre commande. C'est pour cela que la lettre suivie est préférée. La commande est postée dans les 2 jours suivant votre paiement. Toutefois ce délai est indicatif.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune La Poste ) il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation (constat 170) afin que Sabine Binkowski puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du constat de spoliation le cas échéant) par simple courrier à : Sabine Binkowski 142 rue du vieux moulin 57920 Aboncourt. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Transfert de propriété et garantie :

Droit de rétractation :

Litiges et droit applicable :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

La société Les Trésors de Sabricoline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

En cas de réclamation ou de litige, merci de contacter Sabine Binkowski par courrier postal : 142 rue du Vieux Moulin F-57920 ABONCOURT , par mail : binko@orange.fr ou par le formulaire de contact pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est l'autorité nationale de protection des consommateurs. Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux français seuls compétents.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La responsabilité de la société Les Trésors de Sabricoline ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.